Juge des enfants
Le juge des enfants peut être saisi par les parents, par l'enfant lui-même, le Ministère Public ou encore le service auquel a été confié un enfant (par exemple l'aide sociale à l'enfance). Il peut même, parfois, se saisir lui-même. Son rôle est d'assurer la sécurité physique et morale de l'enfant dont il est question.
Il s'agit d'une procédure bien souvent douloureuse tant pour les enfants que pour les parents. De manière générale, les justiciables se sentent incompris. Ils ont le sentiment de ne pas être écouté et de subir des leçons de morale et ce, d'autant plus, que ces procédures sont bien souvent la conséquence de l'implosion de la cellule familiale et de moments de vie compliqués à traverser. Votre avocat vous épaulera durant cette lourde épreuve et vous défendra au plus près de vos intérêts en vous expliquant l'intégralité de la procédure et en portant votre voix mais aussi la voix de vos souffrances. Dès que vous confierez votre dossier à Maître FEVRIER, celle-ci s'empressera de solliciter la communication de votre dossier auprès du juge des enfants afin d'examiner votre situation et pouvoir vous expliquer la raison de la saisine du juge des enfants.
Une fois le juge des enfants saisi, une audience se déroulera, au cours de laquelle les enfants mineurs pourront également se faire représenter par un avocat d'enfant.
À l'issue de l'audience, le juge peut prononcer diverses mesures :
- Ordonner une enquête complémentaire sur la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents,
- Ordonner l'ouverture d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) : des travailleurs sociaux viendront ainsi à la rencontre de la famille afin d'évaluer le bien-être des enfants et d'examiner la relation parents-enfant. Cette mesure peut sembler intrusive, et nécessite un lien de confiance privilégié avec le travailleur social en charge de votre dossier. À l'issue de la mesure, un compte-rendu sera remis au juge des enfants qui vous convoquera alors à une seconde audience à l'issue de laquelle il peut classer le dossier, prolonger l'AEMO ou encore, ordonner la mise en place d'une autre mesure,
- Ordonner la mise en place d'une mesure judiciaire d'investigation éducative : Il s'agit là encore d'analyser la famille mais de manière plus poussée avec l'intervention de travailleurs sociaux mais également de psychologues. De la même façon, à l'issue de la mesure, un compte-rendu est adressé au juge qui prendra une nouvelle décision quant à la suite du dossier,
- Le placement d'enfant : il s'agit de la mesure la plus abrasive et redoutée consistant à placer un mineur estimé comme étant en danger dans un foyer ou dans une famille d'accueil. Le placement peut aussi s'effectuer chez un tiers digne de confiance. Maître FEVRIER vous accompagnera à tous les stades de la procédure qu'il s'agisse d'un placement ou d'une volonté de votre part de faire lever un placement en examinant avec finesse votre dossier, en tentant de trouver un tiers digne de confiance pouvant recueillir votre enfant à la place d'une famille d'accueil et en vous aidant à traverser cette épreuve. Le placement pourra également être levé par le magistrat à l'issue de la mesure.
Le cabinet de Maître FEVRIER vous aidera à constituer votre dossier afin de démontrer votre aptitude à vous occuper de vos enfants, et n'hésitera pas à dénoncer certaines pratiques devant le juge des enfants notamment lorsque vos droits sont bafoués ou que vous êtes immédiatement et injustement catalogués comme étant "de mauvais parents".